CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Article 1 - Définitions

Les termes et expressions débutant par une majuscule dans les présentes conditions générales de vente sont définis comme suit (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel) :

Conditions Générales de Vente : ce document désigne les termes et conditions régissant les relations entre Scar Arts et le CLIENT.

Commande : il s'agit de la demande d'achat effectuée par le CLIENT pour un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) via le Site Internet www.scararts30.com ou par le biais du Service Client.

Site Internet : désigne la plateforme en ligne accessible à l'adresse www.scararts30.com.

Produit : tout article ou service mis en vente sur le Site Internet www.scararts30.com.

Client : une personne physique ou morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.scararts30.com et achète un ou plusieurs Produit(s) pour ses besoins personnels, après avoir préalablement accepté les Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente établissent les relations contractuelles entre Scar Arts et le CLIENT ainsi que les modalités régissant tout achat effectué sur le site internet www.scararts30.com. En acceptant ces conditions, vous confirmez être majeur dans votre pays, État ou province de résidence, et avoir autorisé tout mineur sous votre responsabilité à effectuer des achats sur ce site. L'utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est strictement prohibée. Scar Arts se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment pour se conformer à de nouvelles réglementations ou pour améliorer l'expérience utilisateur de son site. Par conséquent, les conditions en vigueur au moment de la commande par le CLIENT seront applicables.

Article 3. Tarifs

Les prix affichés sur les fiches produits du catalogue en ligne sont en Euros (€) et incluent toutes les taxes en vigueur (TTC), en prenant en compte la TVA applicable au moment de la commande. Tout ajustement du taux de TVA pourra être reflété dans le prix des produits. Scar Arts se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, cependant le prix affiché au moment de la commande restera celui appliqué au CLIENT. Les produits demeurent la propriété de www.scararts30.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.scararts30.com. Les produits en promotion seront clairement identifiés par une mention "PROMOTION" ou par un prix barré. Ces promotions sont soumises à la disponibilité des stocks au moment de la commande et durant la période de validité affichée. Pour les CLIENTS hors de la France Métropolitaine, www.scararts30.com est tenue, selon la législation en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne. Les CLIENTS situés en dehors de l'Union européenne et des DOM-TOM peuvent ne pas être assujettis à la TVA, mais pourraient être soumis aux taxes locales et droits de douane en vigueur dans leur pays de réception. Ces frais relèvent de la responsabilité du CLIENT. Avertissement : Toute fausse déclaration du CLIENT visant à éviter la TVA peut entraîner des sanctions civiles et pénales. Les prix affichés sur le site www.scararts30.com n'incluent pas les frais de traitement et d'expédition, qui seront facturés en sus en fonction du montant total de la commande. Veuillez consulter notre politique de frais de port pour plus de détails.

Article 4. Commande

Toutes les informations contractuelles sont fournies en français et seront confirmées reprenant ces informations au plus tard au moment de la livraison. Scar Arts se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client en cas de litige relatif au paiement d'une commande précédente. Pour passer une commande sur le Site Internet www.scararts30.com, le CLIENT doit créer un compte en remplissant le formulaire d'inscription avec les informations requises. Le CLIENT s'engage à fournir des informations personnelles complètes et exactes permettant son identification précise dans toutes les circonstances. Toute information personnelle fausse ou diffamatoire pourrait entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa commande. La création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. À chaque visite, le CLIENT devra s'identifier avec ces informations s'il souhaite passer une commande ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles, etc.).

 Article 5. Paiement

Le montant total comprenant le prix des Produits ainsi que les frais de préparation logistique et de livraison est dû en intégralité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande. Le site internet www.scararts30.com offre au CLIENT plusieurs options de paiement :

1. Paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues) : Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires STRIPE. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

   Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

2. Paiement par PayPal : Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à SCAR ART'S. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

 Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT bénéficie d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Pendant ce délai, le CLIENT peut retourner le produit au vendeur pour un échange ou un remboursement, sans pénalité, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés, et accompagnés du bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

 Article 7. Livraison

La livraison des produits se fera après confirmation du paiement de la commande, à l'adresse de livraison fournie par le CLIENT lors de la passation de la commande. Une notification par courrier électronique sera envoyée au CLIENT pour l'informer de l'expédition des produits. Le CLIENT a la possibilité de choisir parmi différents modes de livraison disponibles. Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi (domicile, point relais, bureau de poste, etc.), du poids du colis et de la destination. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier. Si ces délais dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT remboursé.

 Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société Scar Arts sur le site www.scararts30.com bénéficient de la garantie légale conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, le CLIENT a le droit de le retourner à la société Scar Arts qui procédera à son remboursement, à son échange ou à sa reprise. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent être adressées par voie postale à l'adresse suivante : 6, rue de la Gloriette, 30200 BAGNOLS SUR CEZE, France, dans un délai de trente jours après la livraison.

 Article 9. Responsabilité